Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par GOUPIL ET SES PLANTES via son site internet www.goupiletsesplantes.fr à destination de consommateurs.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des plantes aromatiques et médicinales cultivées, transformées et conditionnées par GOUPIL ET SES PLANTES.
Les photographies et descriptions sont indicatives et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Commande
Le client passe commande sur le site selon le processus prévu. La commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont mentionnés sur le site.
GOUPIL ET SES PLANTES ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Certains produits (notamment périssables ou personnalisés) peuvent être exclus de ce droit conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Garantie
Le vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés selon les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 10 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.